CGV



 

CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions relatives aux commandes de produits portées sur les devis, factures et bons de livraisons de l’entreprise FLORENCE KAHN.

ARTICLE 2 – TARIFS

Les tarifs apparaissant sur les devis s’entendent TTC.  hors frais de consignes et de livraison, dont le tarif est variable selon le lieu.

ARTICLE 3 – CONSIGNES

Les consignes sont exigibles à la commande, et le client est tenu de rapporter dans les 5 jours les articles consignés, faute de quoi, il n’en sera pas remboursé.

Les articles consignés perdus ou cassés, seront facturés au prix de la consigne, pour les paniers de présentation  et plats de services : 80 euros la pièce.

ARTICLE 4 – LIVRAISONS

Les livraisons ne sont possibles qu’en fonction de nos disponibilités, et sont facturées  pour Paris intra-muros 20 €, pour la banlieue, tarif sur devis.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et prévisionnel.

L’entreprise FLORENCE KAHN ne pourra ëtre tenue pour responsable des retards de livraisons consécutifs à des cas de force majeure, et notament : manifestations, grêves des transports, blocage de la circulation ou embouteillages à caractère inhabituel.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est dû par chèque ou espèces euros.

Le paiement se fait pour 30 % au moment de la commande, le solde étant réglable au moment de la livraison ou de l’emport des marchandises.

Toute annulation à moins de 72 heures avant la date prévue de la commande entraîne la facturation intégrale de la commande.

Les modalités de paiement relatives aux commandes spéciales (entreprises) sont indiquées sur le bon de commande, dument approuvé.

Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellé à son nom en sa qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale.

Paiement sans escompte. Pénalités de retard applicables par le débiteur dès la fin du délai de règlement au taux annuel de 11,25% (Loi LME art.21 Code du commerce art L.441-6 modifié Décret n° 2012-1115 du 2/10/12 applicable à compter du 1/1/13 : Une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement sera facturée en plus des pénalités de retard pour toute facture non réglée à échéance.

ARTICLE 6 – RECLAMATIONS

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toutes réserves lors de la livraison doivent être signalées sur le bon de livraison, dument signé par le client et confirmées sous huit jours par courrier RAR, au siège de l’entreprise FLORENCE KAHN.

Pour préserver la qualité de nos produits, nous vous recommandons de les conserver dans un endroit frais et sec, et de les consommer le jour de la livraison.

ARTICLE 7 – LITIGES

Les présentes conditions générales ainsi que tous les documents ou actes qui en découlent sont soumis à la Loi française.

Tout litige ou contestation, tant dans leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris, siège social de l’entreprise FLORENCE KAHN.

Toute commande implique l’adhésion à nos conditions générales de vente.

 

 

les plats et paniers prêtés sont consignés 80 euros chacun.

Conditions de règlement : 30 % à la commande, le solde étant  réglable à la livraison.